La fiscalité des PFIC (Passive Foreign Investment Compagny) en France
Les citoyens américains qu’ils soient résidents fiscaux français ou étrangers (résidents fiscaux américains ou autre …) sont de par leur statut de citoyen US concernés par le statut des PFIC (passive Foreign Investment Compagny) quant à leurs produits financiers français (OPCVM, …). Le traitement fiscal est lourd car les revenus mêmes non distribués, plus-values … peuvent être imposés aux USA.
L’établissement financier doit chaque année faire une déclaration annuelle.
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Qu’est ce qu’une PFIC ?
Une PFIC est une société non américaine qui tire 75 % ou plus de son revenu brut de revenus passifs ou dont 50 % ou plus de la juste valeur marchande moyenne de son actif provient d’actifs produisant des revenus passifs. Les revenus passifs comprennent généralement les dividendes, les intérêts, les loyers, les redevances et les gains en capital découlant de la cession de titres.
Concrètement, pour être qualifié de PFIC, un fonds doit être répertorié ainsi soit suite à l’income test ou l’asset test.
Selon l’income test, est un PFIC, un fonds dont 75% ou plus des revenus bruts sont qualifiés de passive income. Le passive income est défini comme étant des dividendes, des gains réalisés dans le cadre de transactions sur des property, des gains réalisés dans le cadre de transactions sur des matières premières (y compris dérivés, futures, etc), des intérêts, etc.
L’asset test, quant à lui, qualifie de PFIC les fonds dont 50% ou plus, de la moyenne de leurs actifs, sont des actifs qui délivrent du passive income ou qui sont détenus parce qu’ils peuvent en délivrer.
Il est donc très rare pour un fonds non-américain de ne pas être qualifié de PFIC.
Une question fiscale ?
Qu’elle est l’option « Qualified Electing Fund » ?
En vertu de l’option QEF (Qualified Electing Fund), les investisseurs doivent chaque année inclure la part proportionnelle du revenu gagné par le fonds commun de placement à laquelle ils ont droit aux fins de l’impôt des États-Unis. L’option QEF permet aux investisseurs de reporter l’impôt sur les gains en capital non réalisés et de bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable pour leur quote-part des gains en capital réalisés dans le fonds.
L’IRS (l’administration fiscale américaine) a publié sur ce sujet : https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i8621.pdf
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.